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Association loi 1901 Verifiee

Association SOCIETE DE COURSES DE MONDOUBLEAU

05 CARR3 de l'Ormeau 41170 Mondoubleau

Objet social

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à l'autorisation dont les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Informations legales

Code objet social011050
Numero WALDECW412000285
Ancien numero0412000004
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire412S
Date de depot en Prefecture17-10-1903
Date derniere declaration11-05-2023
Date publication JO12-12-1903
Groupement Association simple

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